Les règles d’urbanisme

Les zones Atlansèvre situées sur la commune de La Crèche, sont soumises au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la Charte Paysagère du Haut Val de Sèvre.

Pour les différentes zones vous trouverez les documents d’urbanisme en vigueur :
- Zone de Baussais 1A : le cahier des charges
- Zone de Baussais 1B : le cahier des charges
- Zone de Champs Albert : (zonage AUz2) qui relève plus précisément du chapitre 10 du PLU.

Pour la zone Atlansèvre de Fief de Baussais situées sur la commune de François, les documents d’urbanisme en vigueur sont les suivants :
- le PLU de la commune et plus précisément la zone Ue.
- Le cahier des charges de la zone.

Vos contacts :

Service du Développement Economique de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre
developpementeco@cc-hvs.fr / Tel : 05 49 76 29 58